C’est bizarre, on en parle peu sur le web, et pourtant c’est important !

Réforme des collectivités locales Conseillers territoriaux, départements, régions

- Tederic Merger

La Gascogne a disparu à la Révolution française, avec le nouveau découpage de la France en départements qui ne suivaient pas ses contours.

Le regroupement des départements en régions ne l’a pas ressuscitée : au contraire, elle s’est retrouvée à cheval sur deux régions, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Une réforme des collectivités locales est annoncée par le gouvernement.
Il s’agirait de simplifier "le mille-feuilles administratif", de clarifier les compétences respectives des départements, des régions et des communautés de communes.
Des économies seraient aussi à faire en diminuant le nombre d’élus aux Conseils généraux (départements) et régionaux.

Sur ce dernier point, le gouvernement suggère le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux qui seraient à la fois membres de l’assemblée départementale et de l’assemblé régionale.

Il faudrait en savoir plus sur le nombre et le mode d’élection des ces nouveaux conseillers territoriaux :
Seront-ils aussi nombreux que les conseillers généraux d’aujourd’hui ? Cela semble impossible, d’abord parce que la somme des conseillers généraux de tous les départements ferait une assemblée régionale pléthorique.
De plus, les départements ruraux ont beaucoup plus de conseillers généraux, par rapport à leur population :
Ex :
Le conseil général du Lot-et-Garonne a 40 sièges.
Le conseil général de Gironde en a 63 pour une population 3 ou 4 fois supérieure.

Le respect des nombres actuels de sièges aux conseils généraux ferait que le département du Lot-et-Garonne serait sur-représenté au Conseil Régional. Le présent Conseil Régional, lui, ne tombe pas dans ce travers :
Au Conseil régional d’Aquitaine, la Gironde compte 37 élus, les Pyrénées Atlantiques 18, la Dordogne 13, les Landes 9 et le Lot-et-Garonne 8.

Tout cela permet de comprendre la réticence des élus départementaux quant à cette réforme : beaucoup risqueraient d’y perdre leur siège.

Dans le cas où cette réticence serait surmontée, et où la réforme des conseillers territoriaux entre en vigueur, on a en fait une fusion département/région, puisque l’assemblée départementale devient un sous-ensemble de l’assemblée régionale.

La disparition de la concurrence région/département permettrait de changer assez facilement la répartition des compétences entre ces deux niveaux d’administration, puisque les conseillers retrouveraient au titre de l’autre niveau la compétence qu’ils perdraient avec l’un. Donc, aucune perte de pouvoir...

Et là apparait l’importance formidable de cette réforme des conseillers territoriaux : elle permet le mouvement. C’est ce qui peut faire peur à ceux qui ont des situations à préserver, et c’est peut-être ce qui fera que la réforme sera refusée.

Mais si (toujours si !) la réforme se fait, dans quel sens ira ce mouvement ? Qui, de la région ou du département, l’emportera ?

Dès lors qu’il n’y aurait plus d’élus attachés exclusivement au département, la tendance de fond au renforcement des régions devrait avoir libre cours.

Tant mieux ! L’entité/identité "Gascogne" n’a rien à gagner au maintien des départements.

Mais le renforcement des régions au détriment des départements ne la sauverait pas automatiquement, puisque la Gascogne ne constitue pas une région.
Il permettrait seulement de sortir de la glaciation, et présenterait peut-être des opportunités à saisir. Il faut donc soutenir cette réforme des conseillers territoriaux, qui va provoquer un déluge d’opposition !

Rappel : pour la Gascogne, ce qui serait crucial, c’est que les deux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées fusionnent, ou au moins coopèrent sur les sujets d’intérêt gascon.

Grans de sau

  • En partant du principe qui est posé, que le nombre de conseillers territoriaux d’une région serait égal à environ la moitié du nombre total des conseillers régionaux et des conseillers généraux de tous les départements de la région, on arrive pour l’Aquitaine à (85 CR + 63 + 52 (PA) + 40 + 30 (Landes) + 50 (Dordogne))/2 = 310/2= 155 conseillers territoriaux.

    Pour le département du Lot-et-Garonne, en conservant la même proportion d’élus par rapport au nombre d’élus régionaux, ça donne 155 x 8 / 85 = 15 conseillers territoriaux.

    Cela fait 335 000 / 15 = 22 000 habitants pour un conseiller territorial.

    A moins que les départements ne soient pas représentés au Conseil Régional à la proportionnelle de leur population, mais ce serait injuste...


Un gran de sau ?

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