Stations thermales en Gascogne #1 Un rapport de la Cour des Comptes sur "le cas occitan"

- Tederic Merger

Avertissement :


Stations thermales en Gascogne #2

La Cour des Comptes, haut lieu de la République centralisée, ne tient compte que des Régions officielles, et ne connait pas la Gascogne.
En parlant du "cas occitan" pour les stations thermales, elle applique sans état d’âme l’adjectif occitan à tout ce qui ressort de la Région Occitanie, sans souci de l’Occitanie des occitanistes, donc en excluant la moitié de la Gascogne de l’Occitanie, et en y incluant l’autre moitié, faisant à chaque fois des mécontents dans les rangs respectifs des occitanistes et des gasconistes !
Et une station comme Vernet les Bains, en Catalogne, est qualifiée d’occitane...

Pour étudier le thermalisme en Gascogne, il nous faudra donc ultérieurement compléter par des sources "néo-aquitaines".
Et puis traiter la question sous un angle plus culturel gascon...

Le présent article est une sélection (orientée "Gascogne" quand c’est possible) de citations de ce rapport de la Cour des Comptes (de 2019), assorties quelques fois de mes commentaires.
Même traitement pour les réponses des personnes morales auxquelles la Cour fait des observations et des recommandations (deuxième partie du rapport)...

Stations gasconnes citées (en vrac !) :

Saint-Lary-Soulan, Cauterets, Capvern, Luz-Saint-Sauveur, Argelès-Gazost, Salies du Salat, Aulus les Bains, Bagnères de Luchon, Bagnères de Bigorre, Castéra-Verduzan, Beaucens, Barbotan-Cazaubon, Barèges...
Luz-Saint-Sauveur

Argelès-Gazost

Importance du thermalisme pour l’emploi et l’économie locale :

La part de l’emploi lié au thermalisme varie ainsi en fonction du dynamisme de l’établissement, de 2 % (cas de Saint-Lary-Soulan, avec une trentaine d’emplois) à plus de 50 % de l’emploi communal. Dans le département du Gers, les trois stations thermales, représentant 3 % de la population départementale, regroupent un quart des emplois salariés touristiques.

l’ensemble des recettes liées directement au thermalisme peut constituer une ressource significative pour certaines stations, telle Cazaubon, dans le Gers, dont 38 % des produits de gestion émanent de l’activité thermale

Fréquentation et situation financière :

La majorité des établissements thermaux occitans (17 sur 31) accueillent entre 1 000 et 5 000 curistes par an. L’activité y est en progression constante depuis 2012, à l’exception de deux stations, Capvern-les-Bains et Luz-Saint-Sauveur. Seuls quatre établissements reçoivent moins de 1 000 curistes par an et sont d’ailleurs, pour trois d’entre eux, en difficulté ( Castera-Verduzan, La Chaldette, Beaucens. )

Côté "occitan gascon", la carte des fréquentations met Barbotan-Cazaubon en premier et Bagnères de Luchon en second.

Thermes de Barbotan

Plusieurs stations des Hautes-Pyrénées, mais aussi de Haute-Garonne, subissent un déclin de leur activité, conjugué à une situation financière délicate. Barèges, Bagnères-de-Luchon et Luz-Saint-Sauveur en particulier pâtissent d’un fort endettement avec pour conséquence une capacité d’autofinancement nette négative, alors même qu’elles bénéficient de subventions d’équipement de la région. La question de leur pérennité est ainsi posée.

Les thermes gérés en régie sont souvent confrontés à une rentabilité
insuffisante, révélée par la faiblesse des ratios entre le résultat net et le
chiffre d’affaires, comme à Capvern, dont le budget des thermes affiche
une rentabilité d’environ 3 %. À l’exception de trois stations, les budgets
annexes des thermes présentent des déficits nécessitant une subvention
d’équilibre récurrente du budget principal, représentant un tiers des
ressources dans la plupart des cas et pouvant aller jusqu’à plus de 80 %
comme à Castéra-Verduzan. Ainsi, le département du Gers, qui gère en
régie deux établissements thermaux, est contraint d’équilibrer son budget
annexe thermal à hauteur d’1 M€ annuel.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS
Pour ce qui concerne ma collectivité et comme j’ai pu le signifier à la Chambre Régionale des Comptes lors des conclusions de son rapport spécifiquement applicable au Gers, j’ai mis en œuvre un plan de sortie de l’activité thermale, ce qui est d’ores et déjà effectif pour le site de Lectoure et qui le sera pour la station de Castéra-Verduzan au terme de l’année 2019.

Or, d’après le site Occitanie thermale, Castéra-Verduzan est toujours ouvert en 2022 (du 28 février au 3 décembre - Affections de l’appareil digestif, Affections des muqueuses de la bouche et de la langue, Maladies métaboliques).
Idem pour les Thermes de Lectoure (Ouvert du 4 avril au 26 novembre 2022 - Rhumatologie)

La pénurie de médecins frappe aussi les stations thermales !

Un déficit démographique de médecins, voire de personnel paramédical, est d’ores et déjà sensible dans plusieurs stations thermales isolées, telles Barèges ou
Vernet-les-Bains. Il pourrait à court terme concerner l’ensemble des stations, les plus de 50 ans composant les trois-quarts de l’effectif des médecins thermaux.

E be praube...

Les petites communes dépassées

du fait de leur petite taille, les communes thermales ne disposent pas de l’ingénierie technique, financière ou juridique nécessaire à la bonne réalisation des projets.
Le rapport de la Cour des Comptes préconise le transfert de l’activité thermale à l’intercommunalité, compétente en matière de développement économique.

RÉPONSE DU MAIRE DE BAGNÈRES-DE-BIGORRE
Le transfert de l’activité thermale à l’intercommunalité n’est pas envisagé, le pouvoir de décision au niveau de la commune étant plus motivant et plus efficace, au regard des incertitudes liées aux conditions de délibérations d’une Communauté de Communes.
En effet, la commune bourg-centre n’est pas majoritaire au sein de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, et donc pourrait rencontrer un frein à des investissements jugés indispensables.

L’arbitrage entre thermalisme et thermoludisme

Les collectivités territoriales occitanes n’ont pas su opérer une distinction nette entre thermalisme médical et de bien-être. L’activité reste donc hybride, entre santé et confort, et ne génère pas systématiquement, loin s’en faut, des richesses pour les territoires concernés. Son modèle économique doit être impérativement revu.

Rappel : le thermoludisme n’est pas « remboursé par la Sécu », lui !
Thermalisme et thermoludisme ont certes le mot "therme" en commun (l’aÿgue caude, mais sans propriété thérapeutique particulière pour le thermoludisme !), mais des raisons, un modèle économique, un public, tellement différents...

Réponse de la présidente de la Région Occitanie :
 faire du thermalisme et du thermoludisme des leviers de développement Touristique pour les Territoires : « Cluster tourisme et thermalisme », solution de transport gare/station thermale et station/sites touristiques ;

Certaines stations (peu) sont proches d’une gare : Capvern...

dans la RÉPONSE COMMUNE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES ET DU MAIRE DE CAUTERETS :

D’autres facteurs de difficulté pour nos établissements thermaux existent également :
 depuis quelques années, nos médecins thermaux ont abandonné une action de promotion du thermalisme : ils profitaient alors de leurs périodes d’inactivité pour parcourir le territoire national et promouvoir leur activité notamment auprès des médecins prescripteurs. Il en résulte désormais une perte de notoriété de notre destination et de sa fréquentation thermale ;
 nos thermes peinent à recruter et à conserver leur direction d’établissements. Il en résulte notamment que les démarches qualité sont mal assurées (...) ;
 Enfin, le modèle économique de nos stations thermales interroge : le prix des prestations fournies est fixé par l’assurance maladie, et le payeur n’est pas le curiste.
Les conséquences n’en sont pas négligeables pour nos entreprises thermales :
les pertes sèches sont importantes ; aucune modulation tarifaire n’est possible, et, de toutes façons, même si cela était possible, elle n’affecterait pas le comportement du curiste parce qu’il n’est pas le payeur.
Il est donc impossible d’optimiser et réguler la fréquentation des thermes, avec, pour conséquence, chaque année, des périodes de surfréquentation des thermes, sources d’insatisfaction des patients, et de longues périodes d’exploitation peu fréquentées... et au final un manque de rentabilité des exploitations et une fidélisation difficile de la clientèle ;

Difficile, donc, de concilier la prise en charge des cures par la Sécu, et des politiques commerciales locales des stations thermales...

L’évaluation du service médical rendu : la Cour des Comptes préconise l’alignement sur le régime général... une menace ?

Les taux de remboursement par l’assurance-maladie des frais
médicaux d’une cure thermale sont fixés en loi de financement de la
sécurité sociale. Compris entre 65 % et 70 %, ils sont identiques ou
supérieurs à ceux des médicaments à service médical rendu majeur ou
important or les conditions de leur remboursement, organisées par une
convention entre assurance-maladie et exploitants thermaux, dérogent
aux dispositions du code de la sécurité sociale à plusieurs égards.

Il en est ainsi de la définition des actes et prestations mais aussi de
leur inscription sur la liste des actes et prestations ouvrant droit à prise en
charge, faute d’un avis préalable de la Haute autorité de santé (HAS).
Quant à l’évaluation du service rendu, relevant en droit de la HAS qui n’en
a jamais été saisie par la Caisse nationale de l’assurance-maladie des
travailleurs salariés (CNAM-TS), elle est réputée faire l’objet d’études par
une association financée par les acteurs de la filière, exploitants et
collectivités.
Il conviendrait d’aligner les procédures relatives aux soins thermaux
sur celles prévues pour les autres actes professionnels par le code de la
sécurité sociale.

Les 18 jours de cure mis en question par la Cour

La durée gagnerait à être modulée à la baisse en fonction des patients
et du problème de santé à traiter. Dès lors que le service médical rendu (SMR) serait défini par la Haute Autorité de santé, la substitution d’un système modulable au système forfaitaire actuel de 18 jours permettrait de proposer des séjours plus courts et, ainsi, de répartir la patientèle sur différents types de cure, pour un coût moindre pour l’assurance-maladie.

RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE LA CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL (CTS)
Il faut, néanmoins, porter à la connaissance de la Cour le phénomène de « crise thermale » qui concerne plus de 20 % de la patientèle. Il s’agit de l’exacerbation des symptômes du patient survenant au cours de la deuxième semaine de traitement et disparaissant avant la fin de la cure. Si celle-ci devait être réduite, les patients affectés ne bénéficieraient pas des effets thérapeutiques, tout en souffrant de maux
plus importants.
La réduction de la durée de la cure a déjà été considérée par les établissements thermaux. En effet, un grand nombre de patients ne peut aujourd’hui suivre une cure thermale en raison de sa durée. C’est particulièrement le cas des actifs qui ne peuvent y consacrer trois semaines de congés payés, et attendent bien souvent d’être à la retraite.
Si la durée de la cure devait être réduite, les établissements thermaux aussi bien que l’Assurance Maladie imaginent une forte progression du nombre de cures prescrites avec la levée de cet obstacle, et un impact inévitable sur le budget global, dont on ne peut prévoir la mesure.

La suggestion de la Cour de sortir d’une durée imposée de 18 jours peut paraitre révolutionnaire (les cures seraient en effet davantage ouvertes aux non retraités), et en même temps de bon sens : pourquoi 18 jours quel que soit le mal à traiter ?
Il y aurait là comme une banalisation de la cure thermale : 18 jours, c’est peut-être un minimum pour que s’établisse une routine de vie thermale, une société curiste avec son art de vivre... Or n’est pas ça qui concerne le plus la Gascogne ?

L’assurance-maladie privilégie la proximité de la station avec le domicile du curiste*.

Ce point, qui est à confirmer, est important pour imaginer des politiques gasconnes d’animation de nos stations (articles à suivre...) : pour simplifier, les curistes d’une station gasconne viendraient de pas trop loin, donc assez souvent de Gascogne ?
*Concrètement, la Sécurité sociale peut rembourser, sous conditions de ressources, une partie du voyage vers le lieu de cure, selon un tarif ferroviaire.

L’organisation du séjour thermal : le choix de la station thermale :

Si deux stations proposent le traitement de la même orientation, ce qui est souvent le cas, le médecin doit en principe vous proposer l’établissement thermal le plus proche de votre domicile, les frais de déplacements seront ainsi mieux remboursés par l’Assurance Maladie (sous certaines conditions). En effet, le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance séparant le lieu de prise en charge du curiste de la station thermale la plus proche proposant l’orientation thérapeutique prescrite par le médecin. Il est cependant possible de déroger à cette règle si vous souhaitez retourner par exemple dans la station dans laquelle vous avez vos habitudes, ou tout simplement pour découvrir une nouvelle région et profiter des bienfaits du climat, de l’air de la montagne.

Voir en ligne : Thermalisme et collectivités territoriales, un système fragile : le cas occitan (pdf à télécharger)

Un gran de sau ?

(connexion facultative)

  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

Dans la même rubrique :


 

Sommaire Noms & Lòcs