Cela continue ...
La carte judiciaire échappait jusque là aux redécoupages consécutifs à la réforme régionale de 2015. Il semble que dans les sphères de Bercy, l’on entende supprimer cette anomalie, tant notre pays ne supporte pas la moindre asymétrie.
Pas encore de proposition de nouvelle carte, mais très clairement, l’on pressent que les découpages seront calés sur ceux des nouvelles régions issus de la loi NOTRe : Poitiers, Limoges et Pau vers Bordeaux.
Bien évidemment, le ressort des cours d’appel emporte peu de conséquences identitaires fondamentales, mais il y a là des symboles : ainsi, chez nous, les cours d’appel de Pau et d’Agen, qui transcendent la frontière régionale, sont menacées. D’ailleurs, ne va-t-on pas assister à un redécoupage de ces bientôt ex-cours d’appel ? Il en sera fini pour les gens de Bigorre d’être jugés en appel à Pau.
Ailleurs en France, la cour d’appel de Limoges est menacée, qui est la dernière incarnation institutionnelle du Limousin (quasi 2.000 ans de continuité territoriale). La cour d’appel de Rennes, qui est le dernier avatar de B5, devra-t-elle récupérer le contentieux d’Angers, et de fait l’on assistera à la suppression définitive de tout reste institutionnel de la Bretagne historique ?
A suivre, lors de nouvelles aventures dans ce pays dingue.
NB : La carte en illustration date de 2007, lors d’un premier projet de suppression de certaines cours d’appel. Le projet de 2017 diviserait plus que de moitié lesdites cours.